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  • Soins de santé: inciter les provinces à faire face aux temps d’attente et à la hausse des coûts

    juin 19, 2019

    Problème

    Le système de santé public canadien a la particularité douteuse d’avoir le pire temps d’attente de tous les pays développés. Les coûts des soins de santé ont augmenté à un rythme insoutenable, exerçant de plus en plus de pressions financières sur les budgets des gouvernements provinciaux. La situation va probablement empirer avec le vieillissement de la population canadienne.

    Les soins de santé sont une compétence exclusive des provinces. Cependant, pendant des années, le gouvernement fédéral a insisté pour que les provinces remplissent une série de conditions énoncées dans la Loi canadienne sur la santé en échange de paiements de transfert. Ces conditions découragent l’innovation. En outre, l’argent ne finance pas directement les services de santé. Il est simplement ajouté aux budgets des provinces et celles-ci décident où et comment elles le dépensent.

    Toute cette confusion et cette ingérence indue donnent lieu à des querelles entre Ottawa et les provinces quant à savoir qui est responsable des défaillances de notre système de santé et à combien d’argent devrait contribuer Ottawa. Cela empêche la mise en œuvre de réformes saines.


    Faits

    Le Canada fait partie des pays de l’OCDE qui dépensent le plus en soins de santé. Les transferts d’Ottawa aux soins de santé vers les provinces ont doublé depuis 2006, passant de 20 milliards à 40 milliards de dollars en 2019-2020, rien à démontrer.

    Le problème fondamental est que nous sommes le seul pays développé où le gouvernement détient le monopole des soins médicalement nécessaires. Tous les autres pays de l’OCDE ont des systèmes mixtes privé-public et (à l’exception des États-Unis) des systèmes universels garantissant l’égalité d’accès des citoyens.

    Les patients de ces pays ont beaucoup plus de choix que les Canadiens. Ils peuvent être traités dans des hôpitaux publics ou privés, le gouvernement ou leur assurance privée payant pour le traitement. Les temps d’attente sont inexistants ou très courts et personne ne se voit refuser des soins en raison d’un faible revenu.


    Notre plan

    Il incombe aux provinces de mettre en œuvre les réformes conformément aux systèmes universels mixtes plus efficaces et moins coûteux des autres pays développés. Investir davantage d’argent fédéral dans le problème n’est pas la bonne approche. Au contraire, cela fait partie du problème. Les gouvernements provinciaux ne prendront jamais les décisions difficiles s’ils peuvent toujours reprocher à Ottawa de ne pas envoyer assez d’argent. Nous devons mettre fin à la confusion qui règne actuellement quant à savoir qui fait quoi et qui est responsable du problème.


    Un gouvernement du parti populaire:

    • Remplacer les paiements en espèces du Transfert canadien en matière de santé par un transfert permanent de points d’impôt de valeur équivalente aux provinces et aux territoires, afin de leur donner une source de revenus stable. En pratique, Ottawa abandonnera sa taxe sur les produits et services (TPS) et laissera les gouvernements provinciaux et territoriaux occuper cette marge fiscale. En 2019-2020, la TPS devrait générer des revenus de 40 milliards de dollars, soit le même montant actuellement transféré par Ottawa.
    • Mettre en place un programme temporaire d’indemnisation des provinces les plus pauvres dont les revenus générés par la taxe seront inférieurs aux paiements de transfert auxquels elles étaient habituées.
    • Créer les conditions permettant aux gouvernements provinciaux et territoriaux d’innover. Ils seront entièrement responsables du financement et de la gestion des soins de santé et devront rendre des comptes à leurs citoyens, tandis qu’Ottawa respectera la Constitution et cessera de s’ingérer.
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